Le Site https://amawe.com/  est édité par
OCA HORIZON LP
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland
United Kingdom
 – (ci-après la Société).

Art.1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du domaine www.amawe.com 
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société OCA HORIZON LP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Art.2 – Achat & Commande
Toute commande passée sur un site du domaine www.amawe.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Art.3 – Caractéristiques du Service
La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :
– Webinaires
– Programmes / Formations en ligne
– Documents téléchargeables
– Accompagnement personnalisé
– Cartes-cadeau, valables uniquement sur www.amawe.com

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Certaines produits sont accessibles uniquement aux clients, comme offre de fidélisation.
C’est par exemple le cas du BMD Pack 4 saisons, uniquement accessible aux clients de notre programme BMD. 
Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à ce type de produits à toutes les personnes qui auraient acheté ces offres pour un premier achat, en dehors du circuit fidélisation.

Art.4 – Prix & Informations tarifaires
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le client ne prend aucun frais à sa charge. Tous les frais de traitement de la commande, les commissions versées aux organismes de paiement, sont intégralement payés par la société OCA HORIZON LP.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Art.5 – Paiement

Sauf offre spéciale ou période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou au moment de leur échelonnement ou à l’issue de la période d’essai.
Un paiement échelonné sans frais peut être prévu dans la commande, étant entendu que la durée d’accès au Service sera supérieure aux échéances.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les accès au service en ligne (espace membre) sont délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
Dans le cadre d’un paiement échelonné, les accès sont délivrés après encaissement du premier paiement (le reste des paiements restent bien évidemment dûs, même après délivrance des accès).

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable.
En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

Modalités de règlement régies par le système Podia/Paypal/Stripe

La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Podia fourni par la Société Podia Inc/Paypal/Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Podia Inc/Paypal/Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que www.savoir-ecrire.fr rendra disponible sur son site.

En utilisant Podia, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Podia Inc. accessibles ici : https://www.podia.com/terms 
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société, ainsi que de Podia Inc/Paypal/Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Podia Inc/Paypal/Stripe pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Art.6 – Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia qui héberge les sites programmes.amawe.com, programmes.amawe.fr et le contenu de nos services. La plateforme est accessible à tout moment et il est possible de consulter les formations achetées à à la demande.
Dès validation de votre commande, le Client reçoit un email avec ses identifiants de connexion (uniquement lors de la première commande). Nous demandons au client de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses produits actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse hello@amawe.com.

Art.7 – Copyright & Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCA HORIZON LP.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Art.8 – Remboursement & Rétractation
En validant les présentes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

Accéder au contenu d’un programme en ligne est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation, comme l’indique l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5.
En effet, la règlementation exclut de devoir rembourser le contenu numérique fourni sur un support immatériel pour ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez ainsi automatiquement renoncé à votre droit de rétractation.
Vous pouvez consulter cette règlementation ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à hello@amawe.com pour demander son application.

Art.9 – Garanties
La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Art.10 – Loi applicable et juridiction de compétence
Toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, auxquelles peuvent donner lieu les présentes CG, les Offres, les Services, Commandes et/ou les Prestations sera soumis à la loi britannique et devront être portée même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie devant le Tribunal de Édimbourg, seul compétent.

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Dernière mise à jour : 31 août 2023